2 octobre 2024
La CCI Bayonne Pays Basque héberge et édite le site internet https://www.gaturi.org/, ce qui induit le traitement et le stockage de toutes les données collectées sur le site internet ou par son intermédiaire. La CCI Bayonne Pays Basque a créé cette Politique de Confidentialité et de Protection des Données personnelles (« Politique de Confidentialité »), afin d’en communiquer son contenu et de faire connaître ses pratiques en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation des informations vous concernant, qui auront été obtenues via le site https://www.gaturi.org/
Veuillez lire attentivement cette Politique de Confidentialité. La CCI Bayonne Pays Basque peut la modifier à tout moment. Vous pouvez prendre connaissance de la version la plus récente de cette Politique de Confidentialité en consultant cette rubrique ou en cliquant sur le lien « Politique de confidentialité » figurant dans le pied de page de l’accueil du site.
Si vous décidez d’utiliser le site internet https://www.gaturi.org/, vous acceptez que la CCI BAYONNE PAYS BASQUE collecte, utilise des informations vous concernant, y compris des informations personnelles, dans les conditions définies dans la présente Politique de Confidentialité. Si vous n’acceptez pas les termes de cette Politique de Confidentialité ou toute modification apportée à ces termes, nous vous prions de bien vouloir quitter le site internet https://www.gaturi.org/
Le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « RGPD » est le texte de référence européen en matière de protection des données personnelles.
La CCI Bayonne Pays Basque s’engage à mettre en œuvre les mesures nécessaires permettant de garantir que la collecte et le traitement de vos données personnelles soient conformes au RGPD et la loi Informatique et Libertés.
Les données personnelles peuvent être collectées lorsque les utilisateurs :
▸ Naviguent sur le site ;
▸ Envoient une question via le formulaire de contact.
Vous pouvez utiliser le site internet https://www.gaturi.org/ sans fournir d’informations d’ordre personnel à la CCI Bayonne Pays Basque. Il vous sera toutefois nécessaire de fournir certaines informations, dont notamment vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique si vous souhaitez notamment recevoir des informations sur le projet GATURI 2.
Les informations fournies sur le site internet https://www.gaturi.org/ seront stockées sur le serveur d’hébergement de notre site.
Vous pouvez également envoyer à tout moment un courrier électronique demandant à la CCI Bayonne Pays Basque de supprimer les informations personnelles vous concernant.
Les finalités pour lesquelles les données sont collectées sont définies, légitimes et respectées pendant la durée de vie du traitement. Elles sont principalement collectées et traitées afin :
▸ De fournir les services ou les informations sollicités ;
▸ De répondre aux questions et demandes ;
▸ De transmettre des communications pour l’envoi de newsletters, des invitations à des évènements, des offres commerciales, des enquêtes ;
▸ D’assurer le fonctionnement et la sécurité de nos sites, d’en améliorer le contenu et le fonctionnement et de l’adapter aux demandes (cookies) ;
▸ De procéder à des calculs statistiques anonymes.
Les données recueillies sont limitées à celles autorisées par les textes et nécessaires à l’atteinte des finalités énoncées.
Ces traitements ont pour base légale :
– Les missions de service public de la CCI ;
– L’exécution de ses engagements précontractuels et contractuels ;
– Son intérêt légitime de développer ses relations avec ses clients, prospects et partenaires.
Les données personnelles collectées par le site https://www.gaturi.org/ sont destinées aux différents partenaires du projet et sont directement liées à la bonne conduite du projet. Elles peuvent être communiquées à l’extérieur pour satisfaire à des obligations légales et réglementaires : organismes institutionnels, prestataires techniques ou financeurs de nos programmes, exclusivement dans le cadre de leurs attributions respectives. Les informations relatives aux entreprises, y compris les données personnelles sont susceptibles d’être transmis à l’agence de communication en charge de ce dossier. Vous avez la possibilité de vous opposer à la diffusion de ces informations en vous adressant à la CCI Bayonne Pays Basque.
Le site Internet https://www.gaturi.org/ utilise des cookies, qui nous servent à faciliter votre accès aux services que nous vous proposons. Les cookies ne contiennent pas de données permettant de vous identifier personnellement. Nous vous informons que vous pouvez toutefois vous opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant votre ordinateur selon les modalités que vous trouverez décrites sur le site de la CNIL (www.cnil.fr). Par ailleurs, vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies.
Le site internet https://www.gaturi.org/ peut contenir des liens vers des sites Internet de tiers. La CCI Bayonne Pays Basque n’a aucun contrôle sur le contenu, la politique de confidentialité et de protection des données personnelles ou les actions de ces sites Internet. L’utilisation des informations que vous pouvez fournir à des tiers sur d’autres sites ou que ces tiers peuvent collecter sur d’autres sites internet n’est pas régie par la présente Politique de Confidentialité. Vous devez examiner attentivement la politique de confidentialité et de protection des données personnelles des sites Internet tiers et contacter les éditeurs de ces sites en cas de questions sur la manière dont ils utilisent les informations vous concernant. La CCI Bayonne Pays Basque ne peut être tenue responsable pour aucun tiers, pour ses affiliés ou ses agents qui n’utiliseraient pas les informations vous concernant conformément à la politique de confidentialité de ce tiers ou conformément à toute obligation contractuelle ou légale à laquelle ce tiers, ses affiliés ou agents peuvent être soumis.
La CCI Bayonne Pays Basque conserve les données personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux traitements mis en œuvre. Les données personnelles utilisées à des fins de communication sont conservées pendant 3 ans à partir du moment où la personne a interagi avec la CCI Bayonne Pays Basque. Dans le cadre de ses obligations légales ou conventionnelles de conservation, la CCI Bayonne Pays Basque peut être amenée à conserver les données personnelles pour une durée plus longue. En cas de désinscription de newsletters ou de communications diverses, les données personnelles permettant de contacter la personne sont conservées dans la liste de désinscription de la CCI Bayonne Pays Basque afin de veiller à ce qu’elle ne soit plus destinataire de telles communications.
La CCI Bayonne Pays Basque met en place, via le site internet https://www.gaturi.org/, les mesures de nature à assurer la protection de la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées dans le cadre de ses activités. La CCI Bayonne Pays Basque veille en outre à ce que ses prestataires techniques susceptibles d’avoir connaissance des données personnelles respectent la même confidentialité.
Toute personne dispose des droits suivants :
Le droit d’accès :
Ce droit vous permet de nous poser des questions sur la nature des traitements vous concernant (type de données, origine de la collecte, etc.). Il vous permet également de nous demander une copie de l’ensemble des informations vous concernant. Ce droit s’applique quel que soit le fondement juridique du traitement vous concernant.
Le droit de rectification :
Déménagement, mariage, nouvelle entreprise… Nombreuses sont les situations pouvant vous conduire à mettre à jour vos données. Le droit de rectification sert précisément à cela. Ce droit s’applique quel que soit le fondement juridique du traitement vous concernant.
Le droit d’opposition :
C’est le droit de dire «non», le droit de ne pas figurer dans un traitement de données ou de de ne plus y figurer. Ce droit s’applique lorsque le traitement repose sur «l’intérêt légitime» de la CCI Bayonne Pays Basque, pourvu que cet intérêt ne soit pas «impérieux».
Droit à l’effacement :
C’est le droit d’être oublié. La CCI Bayonne Pays Basque n’a aucune raison de conserver vos données au delà de ce qui est nécessaire. Toutes les données vous concernant sont donc automatiquement supprimées à l’expiration du délai de conservation annoncé lors de la collecte de vos données.
Lorsque vos données font l’objet d’un traitement reposant sur votre consentement ou sur l’intérêt légitime (non impérieux) de la CCI Bayonne Pays Basque, vous pouvez obtenir la suppression anticipée de vos données. Pour cela, il vous suffit de nous de nous manifester votre volonté de procéder au retrait de votre consentement ou de faire valoir votre droit d’opposition au traitement.
Droit à la portabilité :
Ce droit vous permet de demander l’obtention des données vous concernant, dès lors que celles-ci sont font l’objet d’un traitement reposant sur votre consentement ou une relation contractuelle. La CCI Bayonne Pays Basque a l’obligation de vous transmettre les données dans un format techniquement exploitable par vous-même ou par une autre entité que la CCI Bayonne Pays Basque.
Droit à la limitation :
Ce droit est un droit complémentaire à certains des autres droits exposés ci-avant. Il permet de faire » figer » vos données après une demande de rectification par exemple. En cas de doute sur la légalité de l’un de nos traitements, ce droit vous permettrait de demander à nos équipes ne plus traiter vos données, mais sans les effacer. Enfin, si vous souhaitez faire constater, exercer ou défendre vos droits en justice, vous pourriez également demander grâce à ce droit, de faire « geler » vos données personnelles. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter la CCI Bayonne Pays Basque.
Vous pouvez demander l’exercice de vos droits directement auprès du Délégué à la protection des données, désigné par la CCI de Bayonne Pays Basque à l’adresse suivante : dpo@bayonne.cci.fr.
Afin que votre demande soit gérée le plus efficacement possible, n’oubliez pas :
▸ de nous indiquer le(s) traitement(s) concerné(s) par votre demande
▸ de nous indiquer le(s) droit(s) que vous souhaitez mettre en œuvre
▸ de nous communiquer toute information nous permettant de nous assurer que l’auteur de la demande est bien la personne concernée par le traitement (nom, prénom etc.)
Si, malgré tous nos efforts, vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, sachez que vous avez la possibilité de saisir la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/agir – 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.
En cas de modification ou de mise à jour, la politique révisée sera notamment mise en ligne sur le site avec mention de la dernière date de mise à jour. Vous devez en conséquence vérifier régulièrement ce site pour rester informé de tout changement ou mise à jour de la politique de protection des données personnelles du site https://www.gaturi.org/
Finalidad del tratamiento:
(1) Atender las solicitudes formuladas de información y suscripción a boletines a través de los formularios habilitados en esta Web. Los datos solicitados en los formularios habilitados por INTIA serán los necesarios para poder atender las solicitudes formuladas en cada caso. Estos datos serán conservados mientras no solicite su supresión, cancelación o revoque el consentimiento otorgado y siempre que resulten adecuados, pertinentes y limitados a lo necesario.
(2.) La prestación de servicios suscritos: Serán solicitados y tratados los datos para poder llevar a cabo la prestación de los servicios suscritos. Estos datos serán conservados mientras dure la relación entre las partes. Una vez finalizada la relación entre las partes podrán conservarse durante el tiempo en que pueda exigirse algún tipo de responsabilidad derivada de la relación o tratamiento.
(3.) Tratamiento de imágenes para la promoción de sesiones y proyectos realizados. Durante las sesiones que se celebren en el marco de los proyectos llevados a cabo, podrán realizarse fotografías y grabaciones en las actividades en las que participe. Dichas imágenes y/o grabaciones podrán ser publicadas en los medios de comunicaciones del centro, convencionales y electrónicas (Internet) y públicos, con fines divulgativos. Estas imágenes serán conservadas mientras no solicite su supresión, cancelación o revolqué el consentimiento otorgado y siempre que resulten adecuados, pertinentes y limitados a lo necesario.
(4.) En relación a las “cookies” que INTIA utiliza en la navegación a través de sus sitios Web. se almacenan en el equipo terminal del usuario (ordenador o dispositivo móvil) y recopilan información al visitar dichas páginas web, con la finalidad de mejorar la usabilidad de las mismas, conocer los hábitos o necesidades de navegación de los usuarios para poder adaptarse a los ellos, así como obtener información con fines estadísticos (Mas información en la Política de Cookies)
Legitimación:
(1.) (3.) (4.) RGPD: 6.1.a) Consentimiento expreso del interesado. El tratamiento de sus datos está basado en su consentimiento que otorga al facilitar los datos que se solicitan, rellenando y enviando el formulario y al marcar la casilla aceptando el tratamiento de datos.
(2.) RGPD: 6.1.b) Tratamiento necesario para la ejecución de un contrato en el que el interesado es parte o para la aplicación a petición de éste de medidas precontractuales. – RGPD: 6.1.c) Tratamiento necesario para el cumplimiento de una obligación legal aplicable al responsable del tratamiento:
Cesiones de datos a terceros:
No se cederán datos a terceros, salvo obligación legal. Los datos personales facilitados tienen como único destinatario INTIA salvo fuera necesario la comunicación de los datos a un tercero para la correcta prestación de los servicios concertados entre las partes.Para el envío de boletines electrónicos al que usted se ha suscrito, INTIA utiliza un servicio de la empresa The Rocket Science Group, LLC d/b/a MailChimp (MailChimp), ubicada en 675 Ponce de Leon Ave NE, Suite 5000, Atlanta, GA 30308, USA (Estados Unidos de América, país con un nivel no equiparable de protección).
El servicio recoge información estadística sobre la apertura de los correos electrónicos utilizando tecnologías estándar como por ejemplo web beacons, que nos ayudan a monitorizar y generar boletines más interesantes, por lo que nos autoriza, en caso que nos facilite sus datos a que puedan ser transferidos a la citada empresa para las finalidades especificadas. MailChimp dispone de su propia política de privacidad y se encuentra inscrita en el registro del marco de trabajo de del Escudo de Privacidad o Privacy Shield.
Derechos:
Cualquier interesado tiene derecho a obtener confirmación sobre si en INTIA estamos tratando datos personales que les conciernen, o no.
Asimismo, tal y como prevé el Reglamento General de Protección de Datos, le informamos que usted tiene los siguientes derechos:
Responderemos a sus peticiones a la mayor brevedad posible y, en todo caso, en el plazo de un mes desde la recepción de su solicitud. Dicho plazo podrá prorrogarse otros dos meses en caso necesario, teniendo en cuenta la complejidad y el número de solicitudes. El responsable informará al interesado de la prórroga dentro del primer mes desde la solicitud.
El interesado tiene derecho a retirar el consentimiento en cualquier momento, sin que ello afecte a la licitud del tratamiento basado en el consentimiento previo a su retirada.
Para el ejercicio de los derechos reconocidos, el interesado podrá ponerse en contacto a través de la siguiente dirección de correo electrónico intiasa@intiasa.es.
Cuando no haya obtenido satisfacción en el ejercicio de sus derechos, tiene derecho a presentar reclamación ante la autoridad nacional de control, a estos efectos debe dirigirse ante la Agencia Española de Protección de Datos.
Con carácter previo a la presentación de dicha reclamación contra la Agencia Española de Protección de datos, usted puede dirigirse al encargado de ejercer los derechos del afectado a través de la siguiente dirección de correo electrónico intiasa@intiasa.es
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Eskualde Garapeneko Europako Funtsak (EGEF) kofinantzatutako proiektua
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